Un cadre contractuel qui fait bouger les lignes
Sur le papier, tout le monde est d’accord : il faut décarboner. Mais entre l’intention et l’action, il y a souvent un fossé. Pourquoi ? Parce que les incitations à agir différemment ne suivent pas. C’est pourquoi en tant que maître d’ouvrage, à la Société des grands projets, nous cherchons à transformer les pratiques, dès la conception de nos marchés publics.
Trouver le bon équilibre du mécanisme incitations / contraintes. Nos équipes cherchent pour chaque marché le bon dosage entre la prescription de clauses contraignantes imposant une part de décarbonation - des obligations claires, des quotas, des pénalités en cas de non-respect - et les incitations sous forme de bonus, primes à l’innovation, voire soutien financier pour aller plus loin. Un exemple : le transport fluvial des déblais. Quand un chantier est en bord de canal, pas d’alternative : la voie d’eau devient la norme, imposée par le contrat. Mais lorsqu’il faut un effort logistique supplémentaire, la règle change : place à l’incitation ! Et là, des primes récompensent les titulaires qui font le choix volontaire d’éviter la route.
Trois dispositifs au cœur des marchés du Grand Paris Express. Avec un volume d’achats de 200 milliards d’euros annuels en France, la commande publique est sans nul doute un puissant levier de changement des pratiques. Nous en avons fait la pierre angulaire de notre stratégie environnementale. Concrètement, pour 95 % du montant de nos marchés notifiés, les entreprises sont tenues par des objectifs environnementaux ambitieux, au travers de clauses ou de critères de notation retenus lors de la phase de sélection. Depuis le renforcement de notre stratégie environnementale en 2021, et la fixation d’un objectif de réduction de 25 % des émissions de carbone liées à la construction du nouveau métro, plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre via les marchés afin d’inciter les titulaires des contrats de travaux à proposer des solutions moins émettrices en gaz à effet de serre :
- Une clause béton bas carbone, entrée en vigueur en 2020, est intégrée à tous les marchés. Elle vise à systématiser le recours à des bétons bas carbone pour tous les éléments d’un ouvrage.
- La clause bilan carbone cœur fixe des objectifs de performance carbone assortis d’un système de primes/ pénalités. Ce mécanisme couvre les champs des bétons, des aciers et du transport des déblais. Il repose sur une traçabilité et un suivi rigoureux, adaptés à la taille des marchés.
- Le dispositif Reverse Carbone Initiative est complémentaire à la clause bilan carbone cœur. Il vise à inciter, pour les marchés déjà en exécution et sans clause carbone, les titulaires à proposer des solutions moins émettrices en gaz à effet de serre, en contribuant au financement des surcoûts éventuels à hauteur de 100 €/tCO2 économisée. Depuis sa mise en oeuvre, ce dispositif a permis d’éviter l’émission de près de 40 000 teqCO2.
Marchés en conception-réalisation : un modèle qui engage collectivement. Les marchés en conception-réalisation sont encore peu utilisés en France. Ils sont pourtant devenus des leviers stratégiques pour le Grand Paris Express. Leur atout ? En regroupant dans un seul contrat un large périmètre technique - aménagement, génie civil, systèmes ferroviaires - et tous les acteurs, de la maîtrise d’œuvre aux entreprises de travaux, la conception-réalisation permet de penser bas carbone collectivement, dès les premières études. Ce format offre un cadre propice à l’innovation : matériaux optimisés, solutions mutualisées, variantes plus sobres, choix techniques industrialisables. Mais surtout, il garantit que chaque contrainte ou ambition environnementale est portée, appliquée et optimisée par toute la chaîne, à chaque phase du chantier.
« La Société des grands projets n’a qu’une quinzaine d’années, mais, paradoxalement, cette jeunesse lui permet d’être en avance sur ces enjeux environnementaux. En fait, c’est un maître d’ouvrage nativement tourné vers la RSE, qui a pris en compte cette dimension dès la conception de ses projets. Sans aucun dogme. »